La FTC a obtenu son ordonnance restrictive pour empêcher Microsoft d’acheter Activision Blizzard

Le projet de Microsoft d’acheter l’éditeur de jeux Activision Blizzard pour 69 milliards de dollars a pris une autre tournure, et pas pour le mieux. Le tribunal de district américain de Californie du Nord a accordé la demande antérieure de la Federal Trade Commission d’imposer une ordonnance d’interdiction temporaire à Microsoft afin qu’elle ne puisse pas conclure l’accord avant sa date limite.

La décision d’aujourd’hui (via The Verge ) stipule que l’accord ne peut être conclu avant une date fixée par le tribunal ou « après 23 h 59, heure du Pacifique, le cinquième jour ouvrable après que la Cour se soit prononcée sur la demande d’injonction préliminaire de la FTC ». quelle que soit la date la plus tardive.

La décision de justice ajoute également que Microsoft et Activision Blizzard devraient « empêcher l’un de leurs dirigeants, administrateurs, agents nationaux ou étrangers, divisions, filiales, sociétés affiliées, partenariats ou coentreprises de conclure ou de réaliser, directement ou indirectement, la transaction proposée ou un transaction substantiellement similaire.

La prochaine étape est une audience pour une injonction préliminaire contre la conclusion de l’accord, qui se tiendra le 22 ou le 23 juin. Si le tribunal décide en faveur de la FTC d’accorder cette injonction, cela signifie que le régulateur américain aura la possibilité de convaincre un juge que le projet d’achat d’Activision Blizzard par Microsoft devrait être bloqué sans avoir à craindre que les deux sociétés aillent de l’avant et concluent l’accord.

Officiellement, Microsoft doit achever ses plans d’acquisition d’ici le 18 juillet, à moins qu’il ne puisse rapidement conclure un autre accord avec Activision Blizzard pour le retarder au-delà de cette date. Si un tel accord ne peut être conclu, Microsoft devra passer à autre chose et payer à l’éditeur des frais de rupture à hauteur de 3 milliards de dollars.

Microsoft a déjà versé 20 millions de dollars à la FTC ce mois-ci dans une affaire distincte. La FTC a affirmé que le service Xbox de Microsoft avait violé la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants en collectant des informations personnelles sur les enfants sans obtenir la permission de leurs parents et en conservant ces informations personnelles.